POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ARTELIÉ‑COUTURE

1. Objet de la Politique

La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Artelié‑Couture traite les données personnelles des utilisateurs du site www.artelie-couture.ch. Elle expose la nature des données collectées, les bases légales du traitement, les finalités poursuivies, les mesures de sécurité appliquées ainsi que les droits des personnes concernées.

En accédant au site ou en transmettant des informations personnelles, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et consent à ce que ses données soient traitées conformément aux lois applicables, notamment la nLPD suisse, le RGPD, et les législations équivalentes de l’EEE et du Royaume‑Uni.

2. Champ d’Application

La Politique s’applique exclusivement aux traitements effectués via le site www.artelie-couture.ch. Elle ne couvre pas les traitements réalisés par d’autres moyens (courrier, téléphone, e‑mail, interactions commerciales hors site) ni les pratiques des sites tiers accessibles via des liens externes.

3. Données Collectées

3.1 Données fournies directement

Artelié‑Couture peut collecter :

• nom et prénom

• adresse postale

• numéro(s) de téléphone

• adresse e‑mail

L’entreprise ne collecte pas intentionnellement :

• données financières

• données sensibles

• identifiants supplémentaires

• données d’usage fournies directement

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation, des données techniques peuvent être collectées :

• type et version du navigateur

• adresse IP

• système d’exploitation

• pages consultées, durée de visite, clics

• données de performance du site

3.3 Données provenant de tiers

Artelié‑Couture peut obtenir des informations commerciales ou antifraude auprès de sources externes (ex. listes e‑mail, données de crédit).

3.4 Données liées à l’appareil

Le site peut recueillir :

• type d’appareil

• identifiants uniques

• paramètres

• géolocalisation

• données de navigation

4. Finalités du Traitement

4.1 Exploitation et amélioration du site

• maintien opérationnel du site

• personnalisation de l’expérience utilisateur

• assistance et support

• sécurité informatique

• prévention de la fraude

• gestion des paiements

• création et gestion des comptes

4.2 Développement des services

• amélioration des produits et services

• analyse des tendances

• personnalisation des recommandations

• études internes

4.3 Gestion de l’activité

• exécution des commandes

• respect des obligations légales

• tenue des registres

• opérations de recrutement

• opérations de cession ou fusion d’entreprise

4.4 Communication

• service client

• envoi d’informations, notifications, newsletters

• messages marketing

• enquêtes et promotions

• suggestions de produits ou services

4.5 Conformité légale

• prévention des activités frauduleuses

• coopération avec les autorités

• réponse aux procédures judiciaires

• protection des droits et intérêts de l’entreprise et des utilisateurs

5. Partage des Données

Les données personnelles ne sont pas partagées en dehors de l’entreprise, sauf obligation légale ou dispositions expressément mentionnées dans la présente Politique.

6. Localisation et Conservation des Données

Les données sont hébergées et traitées via les infrastructures de Wix.com. La durée de conservation est déterminée en fonction des obligations légales, des besoins opérationnels et des finalités du traitement.

7. Sécurité des Données

Artelié‑Couture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’offre une protection absolue. L’utilisateur est invité à adopter des pratiques sécurisées (mot de passe robuste, protection de ses appareils).

8. Transactions Commerciales

En cas de fusion, acquisition ou cessation d’activité, les données personnelles peuvent être transférées à l’entité successeur, conformément aux lois applicables.

9. Données des Enfants

Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Toute donnée collectée par erreur sera supprimée dès notification.

10. Conformité à la nLPD suisse

10.1 Principes généraux

Artelié‑Couture traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance (OPDo). Les traitements respectent les principes de :

• licéité,

• bonne foi,

• proportionnalité,

• transparence.

10.2 Finalité

Les données sont traitées uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique. Toute utilisation à une autre fin nécessite un nouveau consentement ou un fondement légal distinct.

10.3 Exactitude

Les données doivent être exactes, complètes et mises à jour. L’utilisateur peut demander leur correction à tout moment.

10.4 Sécurité (Art. 8 nLPD)

Artelié‑Couture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données, incluant :

• contrôles d’accès,

• systèmes de protection contre les intrusions,

• procédures internes de gestion des incidents,

• mesures de chiffrement lorsque nécessaire.

10.5 Sous‑traitance et transfert international

Lorsque des prestataires externes interviennent (ex. Wix), Artelié‑Couture s’assure que :

• des contrats conformes à la nLPD sont en place,

• les prestataires offrent un niveau de protection adéquat,

• les transferts internationaux respectent les exigences légales (États adéquats ou garanties appropriées).

10.6 Privacy by Design / Privacy by Default

Artelié‑Couture applique les principes :

• Protection des données dès la conception,

• Protection des données par défaut, afin de limiter les traitements au strict nécessaire.

10.7 Notification des violations

En cas de violation de sécurité entraînant un risque élevé pour les utilisateurs :

• le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) est informé,

• les personnes concernées sont notifiées lorsque requis.

10.8 Droits des personnes concernées

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• accès,

• rectification,

• effacement,

• limitation,

• opposition,

• portabilité (si applicable),

• retrait du consentement,

• intervention humaine en cas de décision automatisée.

Les demandes doivent être adressées via : www.artelie-couture.ch/contact ou par courrier à : Artelié‑Couture SNC, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand‑Saconnex

10.9 DPO

Artelié‑Couture n’est pas tenue de désigner un DPO au sens de la nLPD, mais s’engage à répondre aux demandes relatives à la protection des données dans les délais légaux.

11. Mise à jour de la Politique

La Politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente est publiée sur le site.